Classification Des Biens Et Services Pour L 'Enregistrement Des Marques
La classification des biens et services (CPC) désigne les critères de classification des biens et services en fonction de leurs performances, de leur utilisation, des matières premières, des procédés de fabrication, du mode de fonctionnement des produits finis et de l 'origine des produits, des circuits de consommation, des fonctions de service, etc., qui sont utilisés par les demandeurs d' enregistrement des marques et les autorités chargées de la réglementation et de la protection des marques.
Avant 1988, notre pays avait adopté une classification nationale.
La classification internationale de Nice est entrée en vigueur le 1er novembre 1988.
Les produits de base sont classés en 34 grandes catégories et les services en huit grandes catégories.
13.10.
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