Conseil Des Affaires D 'État
Commission des tarifs douaniers du Conseil des affaires d 'Etat Avis d 'exclusion des marchandises tarifaires aux États - Unis et aux Etats - Unis Circulaire du Comité des impôts no 2
Conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes telles que la loi sur les douanes de la République populaire de Chine, la loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine et le règlement sur les tarifs douaniers à l 'importation et à l' exportation de la République populaire de Chine, la Commission des tarifs douaniers du Conseil des Affaires d 'État a décidé de procéder à titre expérimental à l' exclusion des marchandises douanières des États - Unis et des États - Unis.
On trouvera à l 'annexe le texte du projet pilote d' exclusion des produits de base des États - Unis et des États - Unis.
Annexe: méthode pilote d 'exclusion des produits de base des États - Unis et des États - Unis
Commission des tarifs douaniers du Conseil des affaires d 'Etat
13 mai 2019
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