Modèle De Contrat De Tourisme De Sortie (3)

Modèle De Contrat De Tourisme De Sortie (2)

Si la partie a contrevient au contrat, elle est responsable du préjudice causé à la partie B.Les conséquences de la violation par la partie a des lois et règlements de notre pays ou du pays de destination (région) sont à la charge de la partie a.2 les informations relatives au tourisme de la partie a n 'ont pas été communiquées à temps à la partie a en raison d' une erreur dans les voies de communication de la partie a à la partie B.Est responsable de toute perte résultant de l 'exécution d' act